Accueil › Ain › Appel d'offres 16-20091

révision du schéma de cohérence territoriale et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat du pays Bellegardien à Chatillon En Michaille

CC Terre Valserhone (CCTV)Procédure ouverteServices

Suivre
Attribué319 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 avril 2016
Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
révision du schéma de cohérence territoriale et l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat du pays Bellegardien à Chatillon En Michaille
Description
Le prestataire aura pour missions de mener simultanément la révision du Schéma de Cohérence Territoriale et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat du Pays Bellegardien
Lieu d'exécution
département : Ain (01)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Suivre

Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-88765paru le 17 juin 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée14 avril 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce319 400 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.

Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-20091
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-20091 ↗
Première parution
11 février 2016
Dernière publication
11 février 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24010089100052
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Bassin Belle
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-20091, paru le 11 février 2016