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Passation d'un bail emphytéotique pour la construction, la gestion et l'exploitation d'une résidence de logements locatifs autonomes adaptables pour les personnes âgées.

Commune de PontarlierAutre procédure

Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2016

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-160261
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-160261 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 novembre 2016
Dernière publication
4 novembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pontarlier
Acheteur
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