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Passation d'un bail emphytéotique pour la construction, la gestion et l'exploitation d'une résidence de logements locatifs autonomes adaptables pour les personnes âgées.

Date limite de réponse21 déc. 2016clos, publié le 4 novembre 2016

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Le besoin

Objet: Passation d'un bail emphytéotique pour la construction, la gestion et l'exploitation d'une résidence de logements locatifs autonomes adaptables pour les personnes âgées.
Description: Passation d'un bail emphytéotique fondé sur les dispositions de l'article L451-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime pour la construction, la gestion et l'exploitation d'une résidence de logements locatifs autonomes adaptables pour les personnes âgées.Le bail emphytéotique sera conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 18 ans ni supérieure à 99 ans. La durée sera fixée avec le candidat retenu en fonction de son opportunité économique.
Lieu d'exécution: Pontarlier, 25300 · département : Doubs (25)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-160261
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-160261 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 4 novembre 2016
Dernière publication: 4 novembre 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Pontarlier
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-160261, paru le 4 novembre 2016
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)