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Passation d'un bail emphytéotique pour la construction, la gestion et l'exploitation d'une résidence de logements locatifs autonomes adaptables pour les personnes âgées.

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Passation d'un bail emphytéotique pour la construction, la gestion et l'exploitation d'une résidence de logements locatifs autonomes adaptables pour les personnes âgées.

Commune de PontarlierAutre procédure

Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2016

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Méthode

Chronologie

4 novembre 2016
Parution
21 décembre 2016
Date limite

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Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-160261 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 4 novembre 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-160261
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-160261 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 novembre 2016
Dernière publication
4 novembre 2016
Dernière correction
aucune
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Acheteur
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