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CC Bresse Haute Seille

Groupement de communes · Bletterans (39)19 152 habitantsSIRET 200069615002071 des 2 établissements du SIREN 200069615Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006961500207), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200069615) qui passent des marchés.

Marchés passés9avec 8 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 9 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 9 des 88 marchés, soit 10,2 % du SIREN.

Méthode

Paie en19,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bresse-Haute Seille, 2025.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Jura · Méthode

Petites entreprises7 sur 9marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 9 sur 9.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 22,2 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

202025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (9 marchés)

Procédure adaptée100,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
22 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 3 appels d'offres
Offres reçues
48 offres par marché en médiane, sur 9 marchés
Une seule offre
0 sur 9 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
1 sur 9 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 11,1 %
Bons de commande
1 sur 9 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 11,1 %
Gagnés en groupement
0 sur 9 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
1 sur 1 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
8 sur 8 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
11 mois en médiane, sur 9 marchés
Avenants
7 sur 9 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 77,8 %

De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 9 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 9 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006961500207
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 26 août 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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