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CC Bresse Haute Seille
Groupement de communes · Bletterans (39)19 152 habitantsSIRET 20006961500207
Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. CC Bresse Haute Seille a passé 9 marchés avec 8 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 9 marchés.
- Cet établissement seulement : sur 9 des 88 marchés, soit 10,2 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bresse-Haute Seille, 2025.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 9 novembre 2025 au 8 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 9 sur 9.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 22,2 %.
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
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SuivreÉchéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeTravaux voirie 2026-2029
accord-cadre · Titulaire actuel : JC Bonnefoy · Nouvel appel d'offres : aucun
4,3 M€montant maximum HT
Délai de paiement
CC Bresse Haute Seille paie ses fournisseurs en 19,6 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal CC Bresse-Haute Seille. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques