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CC Bresse Haute Seille

Groupement de communes · Bletterans (39)19 152 habitantsSIRET 200069615002071 des 2 établissements du SIREN 200069615Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006961500207), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200069615) qui passent des marchés.

Marchés passés9avec 8 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 9 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 9 des 88 marchés, soit 10,2 % du SIREN.

Méthode

Paie en19,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bresse-Haute Seille, 2025.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Jura · Méthode

Petites entreprises7 sur 9marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 9 sur 9.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 22,2 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Ses marchés

9

Les plus récents d'abord.

  1. 9 févr. 2026attribué le
    120 k€montant HT
  2. 9 févr. 2026attribué le
    91 k€montant HT
  3. 5 janv. 2026attribué le
    4,3 M€montant maximum HT
  4. 28 nov. 2025attribué le
    70 k€montant HT
  5. 28 nov. 2025attribué le
    96 k€montant HT
  6. 28 nov. 2025attribué le
    113 k€montant HT
  7. 28 nov. 2025attribué le
    124 k€montant HT
  8. 28 nov. 2025attribué le
    64 k€montant HT
  9. 28 nov. 2025attribué le
    62 k€montant HT

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Ce qu'il achète

Ses marchés par métier

Quand il attribue

Marchés attribués par mois, 2019 à 2025

0j
0f
0m
0a
0m
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0a
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0o
6n
0d

Sur 6 marchés, années entières : un mois peut ne tenir qu'à un achat.

Par année

Marchés attribués ; 2026 en cours, en pointillés

Une année basse peut venir de marchés moins publiés.

Montants

Total des marchés
740 k€ sur 8 marchés
Accords-cadres
4,3 M€ de montants maximums, pas une dépense, sur 1 marché
Travaux
8 marchés 615 k€ ; 4,3 M€ de montants maximums
Fournitures
1 marché 124 k€

Un montant maximum d'accord-cadre n'est pas une dépense : il est compté à part, jamais ajouté aux montants des marchés.

Et ensuite

Acheteurs comparables
des acheteurs de même catégorie
Ses voisins
les acheteurs publics du département
Bientôt
les marchés du département qui se terminent
Travaux
les marchés de travaux du département attribués récemment
Montants par métier
Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006961500207
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 26 août 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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