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CC Bresse Haute Seille

Groupement de communes · Bletterans (39)19 152 habitantsSIRET 200069615000171 des 2 établissements du SIREN 200069615Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20006961500017), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200069615) qui passent des marchés.

Marchés passés79avec 64 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 79 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 79 des 88 marchés, soit 89,8 % du SIREN.

Méthode

Paie en18,5 joursen 2024. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bresse-Haute Seille, 2024.
  • Année par année : 2023 : 21,7 j · 2024 : 18,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17,3 jours en médiane, sur 1 422 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2024 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Jura · Méthode

Petites entreprises1 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 50,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Contact

Sa plateforme
ccbressehauteseille.e-marchespublics.com ↗ (nouvel onglet)

Sa plateforme : celle où mènent 14 de ses 14 appels d'offres publiés depuis deux ans avec un lien vers leurs documents.

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Établissements

En activité
18 établissements en activité dans 1 département
Communes
Bletterans, Commenailles
Autre établissement
CC Bresse Haute Seille (Bletterans)
Qui passent des marchés
2 dont celui-ci ; ses marchés : 79 des 88 marchés, soit 89,8 % du SIREN

Acheteurs comparables

Des acheteurs de même catégorie (Groupement de communes), à comparer avec lui.

AcheteurCe qui le rapproche
Communaute de Communes Jura NordDampierremême catégorie (Groupement de communes), 40 marchés, 6 métiers en commun, même département
Communaute Com du Val d'AmourChamblaymême catégorie (Groupement de communes), 41 marchés, 3 métiers en commun, même département
CC Porte du JuraBeaufort-Orbagnamême catégorie (Groupement de communes), 49 marchés, 2 métiers en commun, même département
CC Terre d'Emeraude CommunauteOrgeletmême catégorie (Groupement de communes), 61 marchés, 1 métier en commun, même département
CC Auxonne Pontailler Val de SaoneCôte-d'Ormême catégorie (Groupement de communes), 98 marchés, 7 métiers en commun, même région
Communaute de Communes de la Plaine DijonnaiseCôte-d'Ormême catégorie (Groupement de communes), 123 marchés, 7 métiers en commun, même région
CC Morvan Sommets et Grands LacsNièvremême catégorie (Groupement de communes), 146 marchés, 7 métiers en commun, même région
CA Maconnais Beaujolais AgglomerationSaône-et-Loiremême catégorie (Groupement de communes), 79 marchés, 6 métiers en commun, même région
CC des Lacs et Montagnes du Haut-DoubsDoubsmême catégorie (Groupement de communes), 57 marchés, 6 métiers en commun, même région
Syndicat Departemental d'Energies de l'YonneYonnemême catégorie (Groupement de communes), 55 marchés, 6 métiers en commun, même région

Autour

Département
Mes marchés : tous métiers, Jura
Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006961500017
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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