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Communaute de Communes Jura Nord

Groupement de communes · Dampierre (39)11 835 habitantsSIRET 24390056000034Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés40avec 37 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 39 des 40 marchés, soit 97,5 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en31,6 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Jura Nord, 2025.
  • Année par année : 2023 : 33,0 j · 2024 : 44,0 j · 2025 : 31,6 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Jura · Méthode

Petites entreprises1 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 100,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

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Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

6
  1. fin estimée
    21-06-Lot 4 - Protection juridique des agents et des élus

    Titulaire actuel : Cabinet Brisset · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  2. fin estimée
    21-06-Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

    Titulaire actuel : Paris Nord Assurances Services · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  3. fin estimée
    21-06-Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes

    Titulaire actuel : Smacl · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  4. fin estimée
    21-06-Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes

    Titulaire actuel : Groupama · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  5. fin estimée
    Location et maintenance des photocopieurs pour le compte de la CCJN

    Titulaire actuel : Sharp Business Systems France · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018 · ses marchés « Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels » terminés du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2025 : 0 sur 1 suivi d'un nouvel appel d'offres

    Récurrent
  6. fin estimée

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