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CC de la Dombes
Groupement de communes · Châtillon-sur-Chalaronne (01)40 941 habitantsSIRET 20006919300015Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 47 des 48 marchés, soit 97,9 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Dombes, 2025.
- Année par année : 2023 : 19,2 j · 2024 : 17,4 j · 2025 : 14,7 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 9 sur 9.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 22,2 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans l'AinDélai moyen de paiement, budget principal, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (48 marchés)
Suivez CC de la Dombes : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 33 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
- Offres reçues
- 4 offres par marché en médiane
- Une seule offre
- 15,6 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
- Accords-cadres
- 22,9 % de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 22,9 % de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 2,1 % de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 4,2 % de ses marchés qui le disent
- Clauses générales
- 43,8 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
- Durée
- 14 mois en médiane
- De la date limite au résultat
- 73 jours en médiane, sur 14 appels d'offres
- Lots clos sans marché
- 4 sur 22 des lots de ses résultats publiés, soit 18,2 %
- Lots clos, par raison
- 2 lots infructueux, toutes les offres rejetées
- 2 lots sans suite, besoin modifié
- Avance
- 6,2 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
- Part du prix en avance
- 5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 3 marchés
- Poids du prix
- 40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 12 résultats publiés
- Avenants
- 20,8 % de ses marchés ont au moins un avenant
Volet social et environnemental
- Volet social
- 1 sur 9 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 11,1 %
- Volet environnemental
- 6 sur 9 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 66,7 %
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20006919300015
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Coordonnées
- annuaire de l'administration, mise à jour le 7 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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