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CC de la Dombes

Groupement de communes · Châtillon-sur-Chalaronne (01)40 941 habitantsSIRET 20006919300015Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés48avec 45 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 47 des 48 marchés, soit 97,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en14,7 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Dombes, 2025.
  • Année par année : 2023 : 19,2 j · 2024 : 17,4 j · 2025 : 14,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises3 sur 9marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 9 sur 9.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 22,2 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

192023
172024
152025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (48 marchés)

Procédure adaptée75,0 %
Appel d'offres ouvert20,8 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2,1 %
Procédure avec négociation2,1 %

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Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
33 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
4 offres par marché en médiane
Une seule offre
15,6 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
22,9 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
22,9 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
2,1 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
4,2 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
43,8 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
14 mois en médiane
De la date limite au résultat
73 jours en médiane, sur 14 appels d'offres
Lots clos sans marché
4 sur 22 des lots de ses résultats publiés, soit 18,2 %
Lots clos, par raison
2 lots infructueux, toutes les offres rejetées
2 lots sans suite, besoin modifié
Avance
6,2 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 3 marchés
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 12 résultats publiés
Avenants
20,8 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
1 sur 9 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 11,1 %
Volet environnemental
6 sur 9 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 66,7 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20006919300015
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 7 octobre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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