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CC de la Dombes
Groupement de communes · Châtillon-sur-Chalaronne (01)40 941 habitantsSIRET 20006919300015Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 47 des 48 marchés, soit 97,9 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Dombes, 2025.
- Année par année : 2023 : 19,2 j · 2024 : 17,4 j · 2025 : 14,7 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 9 sur 9.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 22,2 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Échéances à partir du 22 novembre 2026
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeÉtude de la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un réseau de chaleur à Villars-les-Dombes
Titulaire actuel : Sermet · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
12 k€montant HTparmi les 25 % les moins chers de son code CPV - fin estiméeLa Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY). Le présent marché constitue une première phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec, prévue durant les mois d’août et septembre 2026.
Titulaire actuel : Eiffage Route Centre Est · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
144 k€montant HTsous la médiane de son code CPV - fin estiméeRéalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets
accord-cadre · Titulaire actuel : Socafl
320 k€montant maximum HT - fin estiméeMission de prestations intellectuelles pour la procédure d’expropriation préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)
Titulaire actuel : Ap Management · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
19 k€montant HTparmi les 25 % les moins chers de son code CPV - fin estiméeMission de prestations intellectuelles pour la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)
Titulaire actuel : Citadia Conseil · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
20 k€montant HTparmi les 25 % les moins chers de son code CPV - fin estiméeTri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : - la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie), - le tri et le conditionnement des déchets recyclables multi matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques), - le tri et le conditionnement des imprimés papiers et papiers à usages graphiques (papiers, journaux, livres, revues, magazines, …) collectés en benne en déchèterie, - la gestion des refus de tri : tri, conditionnement, transport et traitement, - l'organisation des expéditions vers les filières désignées par la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), - le transport et la valorisation du flux de catégorie 1.02
Titulaire actuel : Paprec Reseau · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
1,1 M€montant HTau-dessus de la médiane de son code CPV - fin estiméePrestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale
Titulaire actuel : Smacl · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
12 k€montant HTparmi les 25 % les moins chers de son code CPV - fin estiméeFourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de lombricomposteurs (Lot 2)
accord-cadre · Titulaire actuel : entreprise retenue sans nom publié · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
20 k€montant maximum HT - fin estiméeFourniture et livraison de … Fourniture et livraison de bio-seaux (Lot 3)
accord-cadre · Titulaire actuel : Solubio · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
25 k€montant maximum HT - fin estiméeFournitures et livraison de matériels de reprographie et de services de télécommunications - Relance du lot 2 : Fourniture et livraison de services de télécommunications
accord-cadre · Titulaire actuel : Synaps Informatique · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
105 k€montant maximum HT
10 sur 18 échéances. Les 18 avec un compte.
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