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CC de la Dombes

Groupement de communes · Châtillon-sur-Chalaronne (01)40 941 habitantsSIRET 20006919300015Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés48avec 45 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 47 des 48 marchés, soit 97,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en14,7 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Dombes, 2025.
  • Année par année : 2023 : 19,2 j · 2024 : 17,4 j · 2025 : 14,7 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises3 sur 9marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 9 sur 9.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 22,2 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Métier :

Échéances à partir du 22 novembre 2026

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

10 sur 18
  1. fin estimée
  2. fin estimée
  3. fin estimée
    320 k€montant maximum HT
  4. fin estimée
  5. fin estimée
  6. fin estimée
  7. fin estimée
    Prestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale

    Titulaire actuel : Smacl · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

  8. fin estimée
    Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de lombricomposteurs (Lot 2)

    accord-cadre · Titulaire actuel : entreprise retenue sans nom publié · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    20 k€montant maximum HT
  9. fin estimée
    Fourniture et livraison de … Fourniture et livraison de bio-seaux (Lot 3)

    accord-cadre · Titulaire actuel : Solubio · Aucun nouvel appel d'offres trouvé

    25 k€montant maximum HT
  10. fin estimée
    105 k€montant maximum HT

10 sur 18 échéances. Les 18 avec un compte.

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