Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

Objet

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

Description

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Puteaux, 92800 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Code CPV

Services de représentation légale, code 79112000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré sur TED