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Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
Lot 2
Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
Lot 3
Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
Lot 4
Lot 4 - Droit fiscal
Lot 5
Lot 5 - Droit des sociétés
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 661385-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:661385-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 septembre 2026
Dernière publication
19 octobre 2026
Dernière correction
19 octobre 2026
SIRET de l'acheteur
89402294600020
Nom publié sur cet appel d'offres
Spla-In Aix Marseille Provence
Source
Appel d'offres publié sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.

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