Accueil › Bouches-du-Rhône › Services aux entreprises… › Appel d'offres TED n° 661385-2026
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
- Lot 2
- Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
- Lot 3
- Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
- Lot 4
- Lot 4 - Droit fiscal
- Lot 5
- Lot 5 - Droit des sociétés
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 661385-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:661385-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2026
- Dernière publication
- 19 octobre 2026
- Dernière correction
- 19 octobre 2026
- SIRET de l'acheteur
- 89402294600020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Spla-In Aix Marseille Provence
- Source
- Appel d'offres publié sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
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