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Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Code CPV
Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel
montants de référence du code 79140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 661385-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:661385-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 septembre 2026
Dernière publication
19 octobre 2026
Dernière correction
19 octobre 2026
SIRET de l'acheteur
89402294600020
Nom publié sur cet appel d'offres
Spla-In Aix Marseille Provence
Source
Appel d'offres publié sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 719210-2026, paru le 19 octobre 2026