Accueil › Appel d'offres PLACE n° 3082919
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Organismes de sécurité SocialeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsedans 3 jours
Date limite de réponse
- La date du dernier relevé sur PLACE qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
- Lieu d'exécution
- FRANCE
- Dossier de consultation
- 8 pièces · Relevé sur PLACE le 3 novembre 2026. Le dossier se télécharge sur la plateforme de l'acheteur.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- PLACE n° 3082919
- Source de référence
- PLACE, plateforme des achats de l'État
- Publication officielle
- place:3082919 ↗ (nouvel onglet)
- Parution
- 9 octobre 2026
- Premier relevé sur PLACE
- 11 octobre 2026
- Dernier relevé sur PLACE
- 3 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.