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Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
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Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- PLACE n° 3082919
- Source de référence
- PLACE, plateforme des achats de l'État
- Publication officielle
- place:3082919 ↗ (nouvel onglet)
- Parution
- 9 octobre 2026
- Premier relevé sur PLACE
- 11 octobre 2026
- Dernier relevé sur PLACE
- 3 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- PLACE, la plateforme des achats de l'État, nomme celui qui publie, pas toujours celui qui achète : l'acheteur de cet appel d'offres n'est pas identifié.
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