L’objectif principal est de réviser le PPR de mouvements de terrain sur la commune de Gilette, en accompagnant le pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges, et ce jusqu’à l’approbation du présent plan etou jusqu’au dernier cas de contentieux éventuel. L’étude comporte plusieurs phases qui sont détaillées dans le corps du présent cahier des charges : - phase 1 relative aux aléas, - phase 2 relative aux enjeux, - phase 3 relative à l’élaboration du zonage réglementaire, du rapport de présentation et assistance à la rédaction d’une partie du règlement, - phase 4 relative à l’association et concertation jusqu’à approbation.

Objet

L’objectif principal est de réviser le PPR de mouvements de terrain sur la commune de Gilette, en accompagnant le pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges, et ce jusqu’à l’approbation du présent plan etou jusqu’au dernier cas de contentieux éventuel. L’étude comporte plusieurs phases qui sont détaillées dans le corps du présent cahier des charges : - phase 1 relative aux aléas, - phase 2 relative aux enjeux, - phase 3 relative à l’élaboration du zonage réglementaire, du rapport de présentation et assistance à la rédaction d’une partie du règlement, - phase 4 relative à l’association et concertation jusqu’à approbation.

Dossier de consultation

18 pièces · Relevé sur PLACE le 1er septembre 2026.

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Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, code 71350000

Prix habituel

montants de référence du code 71350000

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Services d'ingénierie géotechnique, code 71332000

Prix habituel

montants de référence du code 71332000

Code CPV

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique, code 71351000

Prix habituel

montants de référence du code 71351000

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