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Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Univ Paris Xiii Paris-Nord VilletaneuseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2026

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Méthode

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Lots

3
Lot 1
Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)
Lot 2
Droit social et droit de la fonction publique
Lot 3
Droit privé et droit pénal

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-98863
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-98863 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2026
Dernière publication
14 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
19931238000017
Nom publié sur cet appel d'offres
Université Sorbonne Paris Nord

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