Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Date limite de réponse12 nov. 2026dans 6 jours, publié le 14 octobre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Jours comptés le 6 novembre 2026.

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Le besoin

Objet: Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
Description: Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Lieu d'exécution: Villetaneuse, 93430
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

La durée vaut pour les 3 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services juridiques, code 79100000
Prix habituel: montants de référence du code 79100000
Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 200 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication