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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine
Direction Departementale des Finances Publiques des Hauts de SeineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2026
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-97659
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-97659 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 10 octobre 2026
- Dernière publication
- 12 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000729700018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ddfip
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-97659, paru le 10 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)