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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine
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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine
Direction Departementale des Finances Publiques des Hauts de SeineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2026
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Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-97659
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-97659 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 10 octobre 2026
- Dernière publication
- 12 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000729700018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ddfip
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