Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Objet

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Description

Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat

Durée

45 mois

Début prévu

1er février 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Hauts-de-Seine, 92932 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Ce critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC ainsi que la présence d'une note éliminatoire. ; Critère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

75 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics