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Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Paris la DefenseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée45 moisdébut prévu le 1er février 2027

Lots

Un seul lot : cet appel d'offres n'est pas découpé.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96804
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96804 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 octobre 2026
Dernière publication
8 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
83371879400013

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