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Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort

Departement du Territoire de BelfortProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2026

Date limite de réponse

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
Lot n°1 : Prestations foncières
Lot 2
Lot n°2 : Relevés et création de plans de bâtiments

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96761
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96761 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 octobre 2026
Dernière publication
7 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22900001300040

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