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Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
Departement du Territoire de BelfortProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
- Lieu d'exécution
- Territoire de Belfort · département : Territoire de Belfort (90)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-96761
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-96761 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2026
- Dernière publication
- 7 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22900001300040
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96761, paru le 7 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)