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Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Commune de Vitry sur SeineAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Droit de la fonction publique
Lot 2
Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation
Lot 3
Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction
Lot 4
Droit public général
Lot 5
Droit privé général
Lot 6
Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96275
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96275 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
7 octobre 2026
Dernière publication
7 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21940081900575
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Vitry-Sur-Seine

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