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Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Commune de Vitry sur SeineAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
- Description
- Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-96275
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-96275 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 7 octobre 2026
- Dernière publication
- 7 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21940081900575
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Vitry-Sur-Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-96275, paru le 7 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)