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Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Commune de Vitry sur SeineAutre procédureServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
Description
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
département : Val-de-Marne (94)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

La durée vaut pour les 6 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-96275
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-96275 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
7 octobre 2026
Dernière publication
7 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21940081900575
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Vitry-Sur-Seine
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-96275, paru le 7 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)