Accueil › Jura › Services financiers… › Appel d'offres 26-94724
Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
CC Haut-Jura Arcade CommunauteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
- Lot 2
- Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
- Lot 3
- Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la flotte automobile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94724
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94724 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2026
- Dernière publication
- 1er octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24390047900011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Haut-Jura Arcade Communauté
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