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Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

CC Haut-Jura Arcade CommunauteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
Lot 2
Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
Lot 3
Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la flotte automobile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-94724
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-94724 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er octobre 2026
Dernière publication
1er octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24390047900011
Nom publié sur cet appel d'offres
Haut-Jura Arcade Communauté

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