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Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
CC Haut-Jura Arcade CommunauteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance au bénéfice de Haut-Jura Arcade Communauté, afin de garantir les risques auxquels la collectivité est exposée dans le cadre de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine et de son fonctionnement.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Morez
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94724
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94724 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2026
- Dernière publication
- 1er octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24390047900011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Haut-Jura Arcade Communauté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94724, paru le 1er octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)