Accueil › Seine-Maritime › Services financiers… › Appel d'offres 26-94509
2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux CentralProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- LOT N° 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
- Lot 2
- LOT N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94509
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94509 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2026
- Dernière publication
- 30 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004999700055
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
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