Accueil › Seine-Maritime › Services financiers… › Appel d'offres 26-94509

2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux CentralProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

2
Lot 1
LOT N° 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
Lot 2
LOT N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-94509
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-94509 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 septembre 2026
Dernière publication
30 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004999700055
Nom publié sur cet appel d'offres
SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.