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2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux CentralProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Yvetot
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-94509
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-94509 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2026
- Dernière publication
- 30 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004999700055
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94509, paru le 30 septembre 2026