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Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC

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Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC

Caisse des Depots et ConsignationsProcédure négociéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 1er octobre 2026

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

2
Lot 1
Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative
Lot 2
Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-93912
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-93912 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er octobre 2026
Dernière publication
1er octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18002002600019
Nom publié sur cet appel d'offres
Caisse des Depots et Consignation

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