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Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC
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Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC
Caisse des Depots et ConsignationsProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 1er octobre 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Lots
2- Lot 1
- Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative
- Lot 2
- Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-93912
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-93912 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2026
- Dernière publication
- 1er octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18002002600019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse des Depots et Consignation
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