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Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC

Caisse des Depots et ConsignationsProcédure négociéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 1er octobre 2026

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Le besoin

Objet
Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC
Description
Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts
Durée
4 ans
Lieu d'exécution
75007 · département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
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La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de traitement de données, code 72310000
Prix habituel
montants de référence du code 72310000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-93912
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-93912 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er octobre 2026
Dernière publication
1er octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18002002600019
Nom publié sur cet appel d'offres
Caisse des Depots et Consignation
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-93912, paru le 1er octobre 2026