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Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC
Caisse des Depots et ConsignationsProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 1er octobre 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la CDC
- Description
- Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts
- Durée
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- 75007 · département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Voir le règlement de consultation
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement de données, code 72310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-93912
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-93912 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2026
- Dernière publication
- 1er octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18002002600019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse des Depots et Consignation
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-93912, paru le 1er octobre 2026