Accueil › Calvados › Services aux entreprises… › Appel d'offres 26-9328
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Region NormandieProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
7- Lot 1
- Droit public général
- Lot 2
- Droit de la fonction publique et droit social
- Lot 3
- Droit public des affaires et droit public économique
- Lot 4
- Droit européen et aides d'Etat
- Lot 5
- Droit privé applicable aux collectivités
- Lot 6
- Droit des transports publics et des mobilités
- Lot 7
- Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-9328
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-9328 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2026
- Dernière publication
- 29 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.