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Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Region NormandieProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et représentation en justice
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 2 juillet 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Caen, 14000 · département : Calvados (14)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-85896 (nouvel onglet)paru le 6 septembre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues, dont 16 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 212 offres reçues, dont 12 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 180 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 320 offres reçues, dont 20 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 180 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 66 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 73 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-9328
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-9328 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2026
- Dernière publication
- 29 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-9328, paru le 29 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)