Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

Commune de Saint-DenisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 oct. 2026clos, publié le 27 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Lots

Lot 1: Lot n°1 Aides aux victimes Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an.
Lot 2: Lot n°2-Droit des étrangers Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou la date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an.
Lot 3: Lot n°3 -Droit de la Consommation et surendettement Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er janvier 2027 ou la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an.
Lot 4: Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour sa période initiale, du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2027. Puis reconductible tacitement trois fois au maximum, par périodes successives d'un an.

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Référence, sources et dates de publication

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