Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

Objet

Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une première période courant du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 s'agissant des lots 1, 2 et 3, et du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2027 pour le lot 4. Il est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions, chacune d'une durée d'un an. La consultation est décomposé en 4 lots, et sera conclu avec minimum et un maximum annuel par lot suivants : Lot n°1 Aides aux victimes Lot n°2 Droit des étrangers Lot n°3 Droit de la Consommation et surendettement Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Maison de Justice et du Droit de Saint-Denis

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

620 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis