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Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).
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Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).
Agence de l'Eau Artois PicardieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie
- Lot 2
- Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne
- Lot 3
- Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne
- Lot 4
- Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse
- Lot 5
- Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse
- Lot 6
- Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-92294
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-92294 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2026
- Dernière publication
- 25 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18591178100028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
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