Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

Date limite de réponse27 oct. 2026clos, publié le 25 septembre 2026

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Le besoin

Objet: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).
Description: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Durée: 36 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel: montants de référence du code 79200000
Code CPV: Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
Prix habituel: montants de référence du code 90714000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 3,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication