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Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

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Date limite de réponseclos, publié le 20 septembre 2026

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-90768
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-90768 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
20 septembre 2026
Dernière publication
22 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'agglomération ACCM
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.