Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

Objet

Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Arles Cedex, 13637 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 0,5 points ; Valeur sociale et environnementale : 0,1 points ; Prix / Conditions financières : 0,4 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte