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Conseil juridique en matiere de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la securite sociale) et du droit penal qui y est...

Regie des Transports MetropolitainsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 septembre 2026

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Méthode

Durée12 mois

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-89767
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-89767 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 septembre 2026
Dernière publication
18 septembre 2026
Dernière correction
18 septembre 2026
SIRET de l'acheteur
05980406200087
Nom publié sur cet appel d'offres
RTM - Régie des Transports Métropolitains

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