Conseil juridique en matiere de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la securite sociale) et du droit penal qui y est...

Objet

Conseil juridique en matiere de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la securite sociale) et du droit penal qui y est...

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Bouches-du-Rhône · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte