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Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Communaute de Communes Pays RibeauvilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Dommages aux biens
Lot 2
Responsabilité civile
Lot 3
Véhicules à moteur
Lot 4
Protection juridique
Lot 5
Protection fonctionnelle
Lot 6
Risques statutaires
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-88681
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-88681 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 septembre 2026
Dernière publication
18 septembre 2026
Dernière correction
18 septembre 2026
SIRET de l'acheteur
24680057700016
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté Cnes de Ribeauvillé

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