Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Date limite de réponse26 oct. 2026clos, publié le 15 septembre 2026

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Le besoin

Objet: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
Description: Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires
Durée: 4 ans
Début prévu: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: RIBEAUVILLE, 68150 · département : Haut-Rhin (68)
Variantes: non autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel: montants de référence du code 66515000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication