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Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes dfci du pays de fayence

Communaute de Com du Pays de FayenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

2
Lot 1
Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
Lot 2
Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-88583
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-88583 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
15 septembre 2026
Dernière publication
15 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20000480200019
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

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