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Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes dfci du pays de fayence
Communaute de Com du Pays de FayenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes dfci du pays de fayence
- Description
- Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- TOURRETTES, 83440 · département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Prix : 55 points ; Valeur technique : 45 points
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Code CPV
- Services d'arpentage cadastral, code 71355200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-88583
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-88583 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 15 septembre 2026
- Dernière publication
- 15 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20000480200019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-88583, paru le 15 septembre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)