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Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

CC Grand Sud Tarn et GaronneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

9
Lot 1
Dommages aux Biens
Lot 2
Responsabilité civile générale
Lot 3
Protection juridique et défense pénale des élus
Lot 4
Flotte-automobiles et auto-missions
Lot 5
Droits statutaires
Lot 6
Garantie des accidents corporels et assistance
Lot 7
Cyber Risques
Lot 8
RC atteinte à l'environnement
Lot 9
Dommages aux Biens bâtiments déchetteries

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-88175
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-88175 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 septembre 2026
Dernière publication
14 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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