Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

Objet

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

Description

Marché composé de 9 lots : Lot 1 :Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus. Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5: Droits statutaires Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance Lot 7 :Cyber risques Lot 8 :RC atteinte à l'environnement Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

labastide saint pierre, 82370 · département : Tarn-et-Garonne (82)

Variantes

non autorisées

Le début prévu vaut pour les 9 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance accidents, code 66512100

Prix habituel

montants de référence du code 66512100

Autres codes CPV

5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

587 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics