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Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax

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Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax

Communaute d'Agglomeration du Grand DaxProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas
Lot 2
Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-88159
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-88159 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
13 septembre 2026
Dernière publication
14 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24400067500151
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération du Grand Dax

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